Newsletter N°16 - La Fim dit « non » à la TGAP « transports routiers »

Cette taxe serait acquittée par l'expéditeur ou le destinataire des marchandises, établi en France.

Cela ne plait pas à tout le monde, et notamment au « collectif anti TGAP transports routiers » qui rassemble les organisations professionnelles de transport routier, les chargeurs ainsi que plusieurs fédérations professionnelles de l'industrie (Groupe des fédérations industrielles, Union des industries chimiques, Fédération des industries mécaniques FIM), du commerce et de la distribution (Fédération des entreprises de commerce et de la distribution, Confédération du commerce interentreprises / commerce de gros) et l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF).

Selon ce collectif, cette nouvelle taxe « contredit le « principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises » désormais inscrit dans la loi (article 1er de la loi

Grenelle I) et porterait atteinte à la compétitivité de l'économie française, à l'attractivité du territoire, à l'emploi et au pouvoir d'achat des ménages. »

Et sa solution est radicale : « le collectif réclame, dans le cadre de l'examen parlementaire du PLF 2010, la suppression de cette nouvelle taxe nuisible à l'activité économique de notre pays », indique-t-il dans un communiqué. A suivre...